Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Dispositions générales
1.1 Les présentes conditions gén2rales régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits du site http://www.misiagallery.com et constituent avec la facture les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
1.2 L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Misia Gallery sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L'Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de l'achat d'une œuvre vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
1.3 Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 août 2016.
1.4 Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
1.5 L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher, dans le formulaire de commande pour l'Acheteur. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2. Commande d'une œuvre par l'acheteur
2.1 Les Œuvres sont proposées à la vente sous réserve de leur disponibilité. Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée.
2.2 A l’issue de sa commande, Misia Gallery adresse à l’Acheteur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci. Une facture récapitulant le prix de vente de l’Œuvre ainsi que les éventuels frais de livraison facturés à l’Acheteur sera éditée.

3. Prix de Vente
Les prix de vente des Œuvres sont affichés sur le site conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix de vente des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres achetées. En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM et les TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé sur le site.

4. Modalités de paiement
4.1 Le paiement du prix s’effectue sur facture envoyée lors de la réservation sur le site ou après que le client a pris contact avec directement auprès de la galerie.
4.2 Dans le cadre de l’œuvre à l'Essai, le certificat d'authenticité sera envoyé au solde de la transaction. Si malheureusement l’œuvre d'art ne répond pas aux attentes du clien, il pourra retourner l’œuvre à la galerie, le coût étant à votre charge. La caution sera restituée après l'examen de l'état de l’œuvre, dans un délai maximum de 30 jours.
4.3 Dans le cadre du paiement en 3 fois sans frais, l'oeuvre sera livrée à réception du solde de la transaction et de la troisième facture dûment réglée.

5. Œuvre à l'essai
La mise à disposition de l’œuvre pour essai auprès d'un client pourra être pratiquée sous réserve pour La Galerie d'obtenir toutes garanties de cet essai et notamment d'obtenir une caution de 33% et une attestation signée du client. La durée maximale de l'essai est fixée à 21 jours. Nonobstant le principe de l’essai, en cas de détérioration, le client est seul responsable : il se devra de rembourser le coût de la valeur intégrale de l’œuvre.

6.Organisation de la Livraison des Œuvres
Les Œuvres proposées à la vente peuvent être livrées vers tous les pays du monde.
L’organisation de la livraison de l’Œuvre sera effectuée par Misia Gallery sur la base des informations relative à ladite Œuvre, en particulier ses dimensions, son poids et sa destination.


CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION
 
Introduction 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site http://www.misigallery.com, dont l’accès est libre et gratuit à tout utilisateur (ci-après : « Misia Gallery »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante http://www.misiagallery.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 
 
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Elles sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). L’éditeur se réserve alors le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MISIA Gallery ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
 
Garantie de Misia Gallery
Misia Gallery est mandatée contractuellement par les artistes qu'elle représente aux fins de mettre à disposition des Acheteurs des outils et moyens techniques leur permettant  la promotion et la vente d’Œuvres à travers le site.
Misia Gallery s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Misia Gallery se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Misia Gallery ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. Misia Gallery ne garantit pas aux Acheteurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Acheteur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Misia Gallery au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.
 
Propriété intellectuelle
La totalité des éléments du site http://www.misiagallery.com, notamment les textes, visuels, code source, dénomination, logo, fichiers PDF téléchargeables et mises en forme, sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de MISIA Gallery et des artistes qu'elle représente. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle sauf autorisation écrite du responsable de la publication cité ci-dessus. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon, et est en tant que telle susceptible d’engager sa responsabilité pénale et / ou civile (articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Misia Gallery, 2016 - tous droits réservés ».
 
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 
Capacité juridique
Le site et les Services sont accessibles :
A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal. A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
 
Modification des CGU
MISIA Gallery se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.